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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.welogin.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Login Informatique, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.welogin.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Login Informatique s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, son adresse IP. Login Informatique ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés, et l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Login Informatique, l'acquéreur restant alors tenu de la même obligation. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.welogin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).